Consignes
- L'épreuve comporte trois exercices indépendants.
- L'usage de la calculatrice non programmable est autorisé.
- La qualité de l'expression écrite est prise en compte dans la notation.
Exercice 1 — Connaissance de la sécurité sociale
1.
Que signifie le sigle CNSS ?
1 pt2.
Citer les trois branches de prestations gérées par la Caisse et indiquer, pour chacune, un exemple de prestation servie.
3 pts3.
Quelles sont les personnes assujetties au régime de sécurité sociale géré par la CNSS ?
1,5 pts4.
Expliquer la différence entre la cotisation salariale et la cotisation patronale.
1,5 ptsExercice 2 — Calcul des cotisations
Un travailleur perçoit un salaire brut mensuel de F CFA. On retient un taux de cotisation salariale de et un taux de cotisation patronale de .
1.
Calculer le montant de la cotisation salariale mensuelle.
2 pts2.
Calculer le montant de la cotisation patronale mensuelle.
2 pts3.
En déduire le montant total versé chaque mois à la CNSS pour ce travailleur.
1,5 pts4.
Calculer le salaire net perçu par le travailleur après retenue de la seule cotisation salariale.
1,5 ptsExercice 3 — Rédaction administrative
Situation
Madame OUÉDRAOGO, assurée sociale, a adressé à la Caisse une réclamation : elle n'a pas perçu ses allocations familiales du dernier trimestre. Après vérification, il apparaît que son employeur n'a pas transmis la déclaration nominative des salaires. Vous êtes chargé de lui répondre.
1.
Citer les formules d'usage et les mentions obligatoires d'une lettre administrative adressée à un usager.
2 pts2.
Rédiger intégralement la lettre de réponse à Madame OUÉDRAOGO.
4 pts