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Concours de Licence · Droit privé · Droit civil

Concours de Licence (modèle) — Droit civil : obligations et contrats

  • Droit privé
  • ⏱ 3 h
  • Coefficient 3
  • Niveau moyen
  • 6 questions

Partie A — Questions à choix

1.
Les conditions de validité d'un contrat sont :
1,5 pts
2.
Le dol est :
1,5 pts
3.
La responsabilité civile délictuelle suppose :
1,5 pts

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