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Concours de Licence · Droit · Droit public
Concours de Licence (modèle) — Droit public : cas pratique et QRC
Consignes
- L'épreuve comporte deux parties : des questions à réponse courte, puis un cas pratique.
- Les réponses courtes doivent être rédigées, précises et tenir dans le nombre de lignes indiqué.
- Le cas pratique exige un raisonnement : majeure juridique, application aux faits, conclusion.
Partie I — Questions à réponse courte
1.
Définir l'État de droit et citer deux de ses conditions d'existence.
2 pts2.
Qu'est-ce que la hiérarchie des normes ? Ordonner les normes suivantes du sommet vers la base : loi, règlement, Constitution, traité international.
2 pts3.
Distinguer le régime parlementaire du régime présidentiel, en dégageant le critère décisif.
2 pts