Concours universitaires

Concours de Master · Droit public · Droit public approfondi

Concours de Master (modèle) — Droit public

Consignes

L'épreuve comporte trois parties obligatoires.
Aucun document n'est autorisé.
Le raisonnement juridique doit être conduit en syllogisme : règle, faits, conclusion.

Partie A — Questions à réponse courte

Définir l'État de droit et citer ses trois conditions de réalisation.

2 pts

Qu'est-ce que le contrôle de constitutionnalité ? Distinguer le contrôle a priori et le contrôle a posteriori.

2 pts

Définir le service public au sens juridique et citer ses deux critères d'identification.

2 pts

Droit des affaires

Santé publique

Informatique