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Concours de Master · Droit public · Droit public approfondi
Concours de Master (modèle) — Droit public
Consignes
- L'épreuve comporte trois parties obligatoires.
- Aucun document n'est autorisé.
- Le raisonnement juridique doit être conduit en syllogisme : règle, faits, conclusion.
Partie A — Questions à réponse courte
1.
Définir l'État de droit et citer ses trois conditions de réalisation.
2 pts2.
Qu'est-ce que le contrôle de constitutionnalité ? Distinguer le contrôle a priori et le contrôle a posteriori.
2 pts3.
Définir le service public au sens juridique et citer ses deux critères d'identification.
2 ptsPartie B — Cas pratique de contentieux administratif
Faits
Par arrêté du 12 mars, le maire d'une commune interdit la circulation des charrettes à traction animale dans l'ensemble du territoire communal, de six heures à vingt heures, tous les jours de la semaine. L'arrêté invoque « la fluidité de la circulation et la propreté de la ville ».
Monsieur SAWADOGO, transporteur qui tire l'essentiel de ses revenus du transport de sable et de briques par charrette, se voit dresser une contravention le 20 mars. Il vous consulte le 15 juin : il souhaite contester l'arrêté et n'a engagé aucune démarche jusque-là.
4.
Qualifier juridiquement l'arrêté du maire et déterminer la juridiction compétente pour en connaître.
2 pts5.
Le recours de Monsieur SAWADOGO est-il recevable au 15 juin ? Examiner les conditions de recevabilité.
3 pts6.
Sur le fond, quels moyens d'illégalité peuvent être invoqués contre cet arrêté ?
3 ptsPartie C — Dissertation
Sujet. « La décentralisation au Burkina Faso : un transfert de compétences sans transfert de moyens ? »
7.
Analyser les termes du sujet et formuler la problématique.
2 pts8.
Proposer un plan détaillé en deux parties et deux sous-parties, avec les arguments et références de chacune.
4 pts