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Concours professionnels
Concours professionnel · Greffier en chef · Organisation judiciaire & pratique du greffe
Concours professionnel (modèle) — Greffier en chef (pratique du greffe)
Consignes
- Les règles de computation des délais données dans l'énoncé s'appliquent à l'exercice.
Partie A — Organisation judiciaire et actes du greffe
1.
L'original d'un jugement, signé par le président et le greffier et conservé au greffe, s'appelle :
1,5 pts2.
La copie d'un jugement revêtue de la formule exécutoire, qui permet l'exécution forcée, s'appelle :
1,5 pts3.
Le registre où le greffier consigne, à l'audience, le déroulement sommaire des affaires est :
1,5 pts