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Concours professionnels

Concours professionnel · Contrôleur / Inspecteur des douanes · Valeur en douane et liquidation des droits

Concours professionnel (modèle) — Contrôleur des douanes (liquidation des droits)

  • Contrôleur / Inspecteur des douanes
  • ⏱ 3 h
  • Coefficient 3
  • Niveau difficile
  • 7 questions

Consignes

  • La calculatrice non programmable est autorisée.
  • Les taux utilisés sont donnés pour l'exercice.

Partie A — Valeur en douane

Un importateur achète des pièces détachées : prix FOB 18 000 00018\,000\,000 F ; fret jusqu'à la frontière 2 400 0002\,400\,000 F ; assurance 0,5 %0{,}5\ \% de la valeur FOB.

1.
Assurance (F) ?
2 pts
2.
Valeur en douane CAF (F) ?
2 pts

Partie B — Liquidation

On admet : droit de douane 10 %10\ \% ; redevance statistique 1 %1\ \% ; prélèvement communautaire 1,3 %1{,}3\ \% ; TVA 18 %18\ \% calculée sur (valeur CAF + droits et taxes de porte).

1.
Droit de douane (F) ?
2 pts

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