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Concours professionnels
Finances publiques · Contrôleur / Inspecteur des douanes · Douanes et fiscalité de porte
Concours Douanes (modèle) — Contrôleur / Inspecteur des douanes
Consignes
- L'épreuve comporte trois exercices indépendants.
- La calculatrice non programmable est autorisée.
- Les montants sont exprimés en francs CFA.
- Tout redressement doit être motivé en droit.
Exercice 1 — Missions et notions douanières
1.
Citer et expliquer les trois missions de l'administration des douanes.
2,5 pts2.
Définir la valeur en douane et préciser sur quelle base elle est déterminée en principe.
2 pts3.
Qu'est-ce que le régime du transit ? Pourquoi est-il essentiel pour un pays enclavé comme le Burkina Faso ?
1,5 ptsExercice 2 — Liquidation des droits et taxes
Une entreprise importe un lot de matériel électrique. Les éléments déclarés sont les suivants :
| Élément | Montant |
|---|---|
| Prix facturé départ usine (EXW) | |
| Fret jusqu'à la frontière | |
| Assurance |
Le tarif applicable comporte : droit de douane , redevance statistique , prélèvement communautaire de solidarité , TVA .
1.
Calculer la valeur en douane de la marchandise.
1,5 pts2.
Calculer le droit de douane, la redevance statistique et le prélèvement communautaire.
2,5 pts3.
Calculer la base de la TVA, puis le montant de la TVA.
2,5 pts4.
Calculer le total des droits et taxes à acquitter, puis le coût de revient à l'importation de la marchandise.
1,5 ptsExercice 3 — Contrôle, fraude et déontologie
1.
Citer quatre formes de fraude douanière et indiquer comment chacune se détecte.
2,5 ptsSituation
Lors d'un contrôle, vous constatez qu'un conteneur déclaré comme contenant des « pièces détachées de motocycles » renferme en réalité motocycles complets démontés. Le déclarant explique qu'il s'agit d'une « erreur du transitaire » et vous propose de « régler cela entre nous » pour éviter les formalités.
2.
Qualifier l'infraction et décrire la procédure que vous engagez.
2,5 pts3.
Pourquoi la déontologie est-elle un enjeu particulier dans l'administration douanière ?
1 pt