Consignes
- L'épreuve comporte trois parties obligatoires.
- La précision du vocabulaire juridique est déterminante.
- Les documents rédigés doivent respecter les formes imposées.
Partie A — Organisation judiciaire
1.
Distinguer les juridictions de l'ordre judiciaire et celles de l'ordre administratif. Donner un exemple de litige relevant de chacun.
2,5 pts2.
Expliquer le principe du double degré de juridiction. Quelle est la différence entre l'appel et le pourvoi en cassation ?
2,5 pts3.
Distinguer le siège et le parquet. Quel est le rôle du ministère public ?
2 ptsPartie B — Fonctions du greffe
4.
Citer cinq attributions du greffier ou du secrétaire des greffes.
3 pts5.
Qu'est-ce que la grosse d'un jugement ? En quoi diffère-t-elle d'une simple copie ?
2 pts6.
Pourquoi les registres et la conservation des minutes sont-ils au cœur du métier ? Citer deux conséquences d'une défaillance.
2 ptsPartie C — Cas pratique et déontologie
Situation
Une personne se présente au greffe et demande à consulter le dossier d'une affaire pénale en cours, concernant un voisin. Elle affirme être « directement concernée » car les faits se sont produits devant chez elle, et insiste vivement. Une autre personne, se présentant comme journaliste, demande le même jour communication de la décision qui sera rendue.
7.
Quelle suite donnez-vous à chacune de ces demandes ? Justifier.
3,5 pts8.
Citer trois obligations déontologiques du personnel de greffe et expliquer leur fondement.
2,5 pts