Consignes
- L'épreuve comporte trois exercices indépendants.
- Les réponses doivent être rédigées et justifiées.
- La rigueur juridique est déterminante : il s'agit de l'identité des personnes.
Exercice 1 — Identité et état civil
1.
Définir l'état civil et citer les trois actes fondamentaux qui le constituent.
2,5 pts2.
Citer quatre éléments constitutifs de l'identité d'une personne physique.
2 pts3.
Pourquoi une personne non enregistrée à l'état civil se trouve-t-elle privée de nombreux droits ? Citer trois conséquences concrètes.
2,5 pts