Consignes
- L'épreuve comporte trois exercices indépendants.
- Les réponses doivent être rédigées et justifiées.
- La rigueur juridique est déterminante : il s'agit de l'identité des personnes.
Exercice 1 — Identité et état civil
1.
Définir l'état civil et citer les trois actes fondamentaux qui le constituent.
2,5 pts2.
Citer quatre éléments constitutifs de l'identité d'une personne physique.
2 pts3.
Pourquoi une personne non enregistrée à l'état civil se trouve-t-elle privée de nombreux droits ? Citer trois conséquences concrètes.
2,5 ptsExercice 2 — Instruction des dossiers
4.
Citer cinq pièces habituellement exigées pour l'établissement d'une carte nationale d'identité.
2,5 pts5.
Citer quatre indices permettant de suspecter qu'un acte de naissance présenté est un faux.
2,5 pts6.
Quel est l'intérêt de la biométrie dans un système d'identification ? Citer une limite.
2 ptsExercice 3 — Cas pratiques
Situation 1
Une femme de ans se présente pour obtenir sa première carte d'identité. Elle est née en zone rurale et n'a jamais été déclarée à l'état civil. Elle a besoin de cette pièce pour percevoir une aide destinée aux déplacées internes.
7.
Quelle procédure lui indiquez-vous ? Décrivez-la précisément.
3 ptsSituation 2
Un homme se présente avec un acte de naissance dont la date semble avoir été modifiée : l'encre diffère et le papier présente une trace de grattage. Il insiste, se dit pressé et laisse entendre qu'il peut « s'arranger ».
8.
Que faites-vous ? Justifier chaque étape.
3 pts