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Sociétés d'État

SONATUR · Urbaniste / Aménagiste · Épreuve professionnelle

SONATUR (modèle) — Droit foncier et urbanisme

  • Urbaniste / Aménagiste
  • ⏱ 2 h
  • Coefficient 3
  • Niveau moyen
  • 6 questions

Exercice 1 — Connaissances

1.
Le titre foncier est :
2 pts
2.
Le permis de construire est délivré :
2 pts
3.
La réorganisation agraire et foncière (RAF) concerne :
2 pts