Consignes
- L'épreuve comporte trois exercices indépendants.
- La calculatrice non programmable est autorisée.
- Les paramètres de calcul retenus figurent dans l'énoncé.
- Tout résultat doit être justifié par un calcul apparent.
Exercice 1 — Connaissance du régime de retraite
1.
Définir la pension de retraite et distinguer la pension de droit direct de la pension de réversion.
2,5 pts2.
Citer les trois conditions généralement exigées pour l'ouverture du droit à une pension de retraite.
2 pts3.
Qu'est-ce que la validation de services ? Pourquoi cette procédure est-elle importante pour l'agent ?
1,5 ptsExercice 2 — Liquidation d'une pension
Dossier à traiter
Monsieur SAWADOGO fait valoir ses droits à la retraite. Son dossier présente les éléments suivants :
- durée de services validés : ans et mois ;
- traitement indiciaire moyen des six derniers mois : F CFA ;
- taux d'annuité retenu : par année de service ;
- taux maximal de la pension : du traitement de référence.
1.
Convertir la durée de services en années décimales.
1,5 pts2.
Calculer le taux de liquidation de la pension.
2 pts3.
Calculer le montant mensuel de la pension.
2 pts4.
Combien d'années de service auraient été nécessaires pour atteindre le taux maximal ?
1,5 pts5.
Monsieur SAWADOGO décède. Son épouse survivante a droit à une pension de réversion fixée à de la pension du défunt. Calculer son montant mensuel.
1 ptExercice 3 — Relation avec les assurés et cas pratique
Situation
Une veuve se présente au guichet six mois après le décès de son mari, agent retraité. Elle n'a encore perçu aucune pension de réversion et ne comprend pas pourquoi. Elle a déposé une demande mais ne se souvient pas des pièces fournies. Elle est en difficulté financière et s'exprime avec émotion.
1.
Citer cinq pièces habituellement exigées pour un dossier de pension de réversion.
2,5 pts2.
Décrire votre attitude et les étapes de votre intervention.
2,5 pts3.
Pourquoi le contrôle de vie des pensionnés est-il indispensable au régime ?
1 pt