Consignes
- L'épreuve comporte trois exercices indépendants.
- La calculatrice non programmable est autorisée.
- Toute décision d'attribution doit être motivée.
Exercice 1 — Principes de la commande publique
1.
Citer et expliquer les trois principes fondamentaux de la commande publique.
3 pts2.
Distinguer l'appel d'offres ouvert, l'appel d'offres restreint et l'entente directe. Dans quels cas cette dernière est-elle admise ?
2 pts3.
Qu'est-ce que le fractionnement irrégulier d'un marché ? Pourquoi est-il sanctionné ?
1 pt