Consignes
- L'épreuve comporte trois exercices indépendants.
- La calculatrice non programmable est autorisée.
- Toute décision d'attribution doit être motivée.
Exercice 1 — Principes de la commande publique
1.
Citer et expliquer les trois principes fondamentaux de la commande publique.
3 pts2.
Distinguer l'appel d'offres ouvert, l'appel d'offres restreint et l'entente directe. Dans quels cas cette dernière est-elle admise ?
2 pts3.
Qu'est-ce que le fractionnement irrégulier d'un marché ? Pourquoi est-il sanctionné ?
1 ptExercice 2 — Analyse des offres
Dossier
Un appel d'offres porte sur la fourniture de tables-bancs pour des écoles. Les critères d'évaluation sont : prix , délai de livraison , qualité technique . Quatre offres ont été reçues.
| Soumissionnaire | Prix unitaire (F CFA) | Délai (jours) | Note technique / 20 |
|---|---|---|---|
| Entreprise A | |||
| Entreprise B | |||
| Entreprise C | |||
| Entreprise D |
L'entreprise D n'a pas fourni son attestation de situation fiscale.
1.
Quelle décision prenez-vous concernant l'offre de l'entreprise D ? Justifier.
2 pts2.
Calculer le montant total de l'offre de l'entreprise A.
1,5 pts3.
Les notes de prix sont attribuées par la formule où est le prix le plus bas des offres recevables. Calculer la note de prix de chaque offre recevable, arrondie au dixième.
2,5 pts4.
Les notes de délai sont : A , B , C . Calculer la note pondérée de chaque offre et désigner l'attributaire.
2 ptsExercice 3 — Intégrité et exécution
Situation
Trois jours avant l'ouverture des plis, le directeur d'une entreprise soumissionnaire vous téléphone : il souhaite « vous rencontrer discrètement pour mieux comprendre les attentes » et évoque une « reconnaissance » si son entreprise obtient le marché.
1.
Que faites-vous ? Justifier chaque étape.
2,5 pts2.
Citer trois indices permettant de suspecter une entente entre soumissionnaires.
2 pts3.
Citer trois obligations du maître d'ouvrage pendant l'exécution du marché.
1,5 pts