Consignes
- L'épreuve comporte trois exercices indépendants.
- La calculatrice non programmable est autorisée.
- Toute décision d'attribution doit être justifiée par un raisonnement écrit.
Exercice 1 — Principes de la commande publique
1.
Citer et expliquer les trois principes fondamentaux de la commande publique.
3 pts2.
Distinguer l'appel d'offres ouvert, l'appel d'offres restreint et l'entente directe. Dans quel cas cette dernière est-elle admise ?
2 pts3.
Qu'est-ce que le fractionnement abusif d'un marché ? Pourquoi est-il interdit ?
1 ptExercice 2 — Analyse des offres
Un appel d'offres porte sur la fourniture de tables-bancs. Quatre entreprises ont soumissionné. Le règlement prévoit une notation sur points : technique points, prix points, le maximum de points prix étant attribué à l'offre la moins-disante conforme, les autres au prorata inverse.
| Entreprise | Offre TTC | Note technique / 40 | Observation |
|---|---|---|---|
| A | Dossier complet | ||
| B | Dossier complet | ||
| C | Attestation fiscale absente | ||
| D | Dossier complet |
1.
Quel sort réserver à l'offre de l'entreprise C ? Justifier.
2 pts2.
Calculer la note prix de chaque offre retenue, arrondie au dixième.
3 pts3.
Calculer la note globale de chaque offre et désigner l'attributaire.
3 ptsExercice 3 — Exécution, intégrité et cas pratique
1.
Citer trois garanties couramment exigées dans un marché public et préciser ce que chacune protège.
2 ptsSituation
Trois jours avant l'ouverture des plis, le représentant d'une entreprise soumissionnaire vous invite à déjeuner et vous demande « juste une idée » du montant estimatif du marché. Il précise que cela « n'engage à rien » et rappelle que son entreprise emploie de nombreux jeunes de votre quartier.
2.
Que faites-vous ? Justifier chaque élément de votre réponse.
2,5 pts3.
Citer trois mécanismes de contrôle de la commande publique.
1,5 pts