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Sociétés d'État

CNSS · Contrôleur / Inspecteur de sécurité sociale · Épreuve technique

CNSS (modèle) — Test écrit Contrôleur / Inspecteur

  • Contrôleur / Inspecteur de sécurité sociale
  • ⏱ 2 h
  • Coefficient 3
  • Niveau moyen
  • 11 questions

Consignes

  • L'épreuve comporte trois exercices indépendants.
  • La calculatrice non programmable est autorisée.
  • Les taux de cotisation retenus sont ceux indiqués dans l'énoncé.
  • Toute réponse doit être justifiée.

Exercice 1 — Connaissance de la sécurité sociale

1.
Définir la sécurité sociale et citer les trois branches gérées par la Caisse nationale de sécurité sociale au Burkina Faso.
2,5 pts
2.
Qu'est-ce qu'un assujetti ? Distinguer l'assujettissement de l'immatriculation.
2 pts
3.
Expliquer le principe de la répartition et en quoi il diffère de la capitalisation.
1,5 pts

Exercice 2 — Calcul des cotisations

Une entreprise emploie 1212 salariés. La masse salariale brute mensuelle s'élève à 3 600 0003\,600\,000 F CFA. Aucun salaire ne dépasse le plafond de cotisation.

Taux de cotisation retenus pour l'épreuve.
BranchePart patronalePart salariale
Pensions (vieillesse, invalidité, décès)5,5 %5{,}5\ \%5,5 %5{,}5\ \%
Risques professionnels3,5 %3{,}5\ \%—
Prestations familiales7,0 %7{,}0\ \%—
1.
Calculer le montant total de la part patronale.
2 pts
2.
Calculer le montant total de la part salariale.
1,5 pts
3.
En déduire le montant total à reverser à la Caisse pour le mois.
1,5 pts
4.
Quel est le coût total d'un salarié pour l'employeur si son salaire brut est de 300 000300\,000 F CFA ? Et quelle somme ce salarié perçoit-il après retenue de sa part de cotisation, avant impôt ?
2 pts
5.
L'employeur déclare avec 22 mois de retard. Sachant que la majoration est de 2 %2\ \% par mois de retard sur le montant dû, calculer la pénalité.
1 pt

Exercice 3 — Cas pratique de contrôle

Situation

Lors d'un contrôle dans une entreprise de menuiserie, vous constatez les faits suivants :

  • l'entreprise déclare 66 salariés, mais 1111 personnes travaillent sur le site ;
  • trois d'entre elles sont présentées comme des « apprentis non rémunérés », alors qu'elles perçoivent 45 00045\,000 F CFA par mois en espèces ;
  • les salaires déclarés sont uniformément de 40 00040\,000 F CFA alors que les bulletins internes indiquent des montants supérieurs ;
  • aucun registre d'employeur n'est présenté.
1.
Qualifier chacune de ces irrégularités et indiquer les risques encourus par l'employeur.
3 pts
2.
Quelles sont les conséquences pour les travailleurs concernés ?
1,5 pts
3.
Décrire les suites à donner à ce contrôle, dans l'ordre.
1,5 pts

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