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Concours professionnel · Greffier · Procédure & organisation judiciaire
Concours pro (modèle) — Greffier : organisation judiciaire et procédure
Consignes
- L'épreuve comporte trois parties indépendantes.
- Aucun document n'est autorisé.
- La précision du vocabulaire juridique est prise en compte dans la notation.
Partie I — Organisation judiciaire
1.
Présenter l'organisation des juridictions de l'ordre judiciaire, du premier degré jusqu'à la juridiction suprême.
3 pts2.
Distinguer les juridictions civiles des juridictions pénales quant à leur objet et à la nature de leurs décisions.
2 pts3.
Définir le rôle du greffier et citer trois de ses attributions essentielles.
2 ptsPartie II — Procédure
4.
Définir : l'assignation, le jugement contradictoire et le jugement par défaut.
3 pts5.
Distinguer les voies de recours ordinaires des voies de recours extraordinaires, en citant des exemples.
2 pts6.
Qu'entend-on par autorité de la chose jugée ? Préciser à quelles conditions elle s'attache à une décision.
2 ptsPartie III — Rédaction et cas pratique
7.
Énumérer les mentions obligatoires que doit comporter un jugement.
3 ptsCas pratique
À l'audience, une partie régulièrement convoquée ne comparaît pas et ne s'est pas fait représenter. Le demandeur sollicite qu'il soit statué.
8.
Quelle est la nature de la décision qui sera rendue ? Quelles vérifications le greffier doit-il opérer avant l'audience, et quelle mention doit figurer au dossier ?
3 pts